Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alice Traiteur SRL et ses clients dans le cadre de la vente de plats traiteurs par livraison.

Les CGV sont accessibles sur le site Internet ou sur simple demande.

 

1 | Acceptation des Conditions

En utilisant notre service de livraison de repas à domicile, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Veuillez les lire attentivement.

 

Article 2 – Produits et Services

Alice Traiteur propose des plats traiteurs préparés, conditionnés en barquettes et à consommer froids ou réchauffés (nécessitant un réchauffement par le client au micro-ondes selon les instructions fournies).

Nos produits sont frais, faits maison et périssables. Nos plats se gardent 3 jours dans le frigo.

Informations sur les allergènes et la nutrition : Conformément à la réglementation en vigueur, les informations détaillées concernant les allergènes et les valeurs nutritionnelles de chaque plat sont accessibles sur simple demande.

 

2 | Commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone au 04 361 29 16 du lundi au vendredi de 9h à 15h ou par e-mail à l’adresse info@letraiteur.be

Vous devez fournir des informations précises et à jour lors de la commande, tant en ce qui concerne les plats souhaités que vos coordonnées complètes et l’adresse de livraison.

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande à notre seule discrétion.

Les commandes doivent être passées au minimum 2 jours à l’avance pour garantir la livraison.

 

 

3 | Prix

Les prix de nos produits sont affichés en Euros (€) et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Alice Traiteur se réserve le droit de modifier ses prix périodiquement, notamment en cas d’augmentation significative des coûts des matières premières et de l’énergie (carburant, électricité, etc.). Toute modification de prix n’affectera cependant pas les commandes déjà validées et confirmées. Par souci de transparence, la clientèle sera d’abord informée de toute modification tarifaire avant la mise à jour de nos documents et de notre site internet.

 

4 | Modalités de Paiement

Le paiement des repas se fait toujours à la livraison sauf accord contraire.

• Une facture mensuelle sera adressée au client sur demande avec l’historique des commandes.  Le règlement des factures se fait de préférence par virement SEPA.
• Toute facture faisant l’objet d’un rappel de paiement ou d’une représentation à la banque sera majorée d’un montant forfaitaire de 8€.
• Aucun engagement du client n’est demandé, seul le règlement des repas ayant fait l’objet d’une livraison sera réclamé.
• Les chèques repas ne sont pas acceptés comme mode de paiement.
• La possibilité d’être en domiciliation se fait à votre demande, via un document SEPA que nous vous fournissons, dûment complété et retourné par vos soins.

 

5 | Non-Paiement

1. Retard de paiement (Clause applicable à tout client – B2B/B2C)
   Tout montant impayé à son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 10% par an.
2. Clause Pénale (Indemnité forfaitaire)
   Tout montant impayé à son échéance sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 125€ pour frais administratifs et de suivi, sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts supérieurs sur justificatifs.
3. Procédure en cas de non-paiement (Conforme à la législation actuelle)

En cas de défaut de paiement, un premier rappel (mise en demeure) sera envoyé gratuitement, accordant un délai de 14 jours calendrier pour régulariser la situation.

Passé ce délai de 14 jours, si aucun paiement n’est reçu, des intérêts de retard et la clause pénale (point B) seront appliqués.

4. Suspension/Résiliation

En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison ou prestation en cours, sans mise en demeure préalable et sans indemnité pour le client.

 

6 | Livraison

Le livreur livrera les repas à la porte du client ou dans une pièce facilement accessible de son habitation.

En cas d’absence du client, le client doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour nous permettre de lui déposer sa livraison dans un endroit sûr et frais, afin de ne pas gâcher les plats livrés.

Nous nous efforçons de livrer les repas dans les délais convenus, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous nous réservons de droit de refuser un client si son domicile est trop décentré de nos zones de livraison.

 

7 | Allergènes et Responsabilité

Tous nos plats sont susceptibles de contenir des traces des 14 allergènes fixés par la loi, à savoir : Crustacés, Œufs, Poissons, Arachides, Gluten, Soja, Lupin, Lait, Fruits à coque, Céleri, Moutarde, Sésame, Mollusque et Sulfite.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la consommation d’un repas contenant un allergène auquel le client est allergique. Il appartient au client de vérifier attentivement les informations sur les allergènes et de prendre les précautions nécessaires.

 

8 | Retours

Le fait qu’un client n’aime pas un plat ou que le plat ne soit pas à son goût ne constitue pas un motif de retour valable.

Cependant, si un plat ne vous a pas plu, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous ferons de notre mieux pour vous satisfaire à l’avenir.

 

9 | Annulation

Les annulations doivent se faire la veille avant 15h. Si vous annulez le jour même, le plat vous sera facturé.

 

10 | Commandes Partielles ou Non Exécutables

Si une commande passée ne peut pas être exécutée en totalité ou en partie, nous reprendrons contact avec le client pour adapter la commande.

 

11 | Absence de droit de rétractation et gestion des réclamations

1. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours, habituellement applicable aux contrats à distance, ne s’applique pas aux contrats de fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou d’autres biens de consommation courante qui sont livrés au domicile du consommateur, à sa résidence ou à son lieu de travail et qui sont rapidement périssables ou dont la date de péremption est proche.

Nos produits étant des denrées alimentaires périssables, les clients ne peuvent pas exercer leur droit de rétractation après l’achat.

2. Gestion des réclamations et contestations

Toute réclamation relative à un produit ou service (qualité, non-conformité, erreur de commande, produit manquant ou endommagé) doit être communiquée dans un délai raisonnable après la livraison, par e-mail ou par téléphone.

Alice Traiteur s’engage à traiter toute réclamation dans un délai d’un (1) à trois (3) jours ouvrables. Un règlement à l’amiable sera toujours privilégié entre les parties.

Les consommateurs bénéficient en tout état de cause des droits impératifs prévus par le Code de droit économique, et aucune disposition des présentes conditions ne saurait y porter atteinte.

 

12 | Confidentialité

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité publiée sur notre site web. En utilisant notre service, vous consentez à cette collecte et utilisation.

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13 | Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web.

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14 | Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. Tout litige éventuel, de quelque nature que ce soit, relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Liège.

 

Dernière mise à jour : 14/03/2026